Éthique : Dispositions communes
Le code de conduite Altansia illustre les valeurs de notre entreprise et énonce les principes fondamentaux à respecter dans nos interactions quotidiennes en conformité avec les lois :
- Le respect des droits des personnes et des libertés individuelles et collectives
- Le respect des lois, des règlementations et des normes internes
Les dispositions qui suivent n’ont pas pour objet de présenter en détail l’intégralité des obligations légales susceptibles de recevoir application, mais d’attirer l’attention sur certains risques requérant une vigilance particulière et de donner des axes de conduite.
En résumé, il est attendu de tous les collaborateurs qu’ils agissent :
- Avec réflexion, bon sens et discernement
- Avec respect, en considérant l’effet de leurs décisions sur les autres
- Et en cas de doute, il convient de demander conseil
Certaines infractions peuvent avoir des conséquences graves et durables sur l’image, les relations d’affaires et la situation financière d’Altansia. Lorsque les circonstances le justifient, Altansia pourra entamer des poursuites civiles ou pénales, prendre des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.
Agir en conformité avec les lois, les règlementations, l'éthique et les normes internes
Altansia et l’ensemble de ses collaborateurs assure la conformité avec les lois et règlementations qui s’imposent à eux.
Chaque collaborateur se doit d’éviter toute activité et tout comportement pouvant l’entraîner ou entraîner d’autres collaborateurs ou l’entreprise dans des pratiques illicites.
Chaque collaborateur doit notamment déterminer le moment où il devient utile ou nécessaire de prendre conseil auprès de son manager sur un point de droit.
La conformité avec les lois et le respect des règles relatives notamment au travail et à l’emploi, à l’hygiène et à la sécurité, ainsi qu’à la protection de l’environnement requièrent une vigilance particulière.
Respecter les règles du droit de la concurrence
Le droit de la concurrence vise à favoriser le libre jeu du marché, à promouvoir et préserver une concurrence saine et effective comme facteur de croissance et d’innovation dans l’intérêt des clients.
Altansia entend adopter des pratiques commerciales respectueuses de l’éthique et de la légalité en conformité avec le droit de la concurrence.
Plus particulièrement, Altansia s’engage à :
- Prendre des décisions commerciales en toute indépendance vis-à-vis des autres acteurs du marché (clients, partenaires, fournisseurs)
- Ne pas conclure d’accords restreignant le jeu normal de la concurrence (exemple : accords qui ont pour effet d’évincer nos concurrents)
- Ne pas abuser d’une position dominante sur un marché
- Le cas échéant, oumettre les projets d’acquisition et de cession aux autorités de concurrence.
Respecter la législation en matière de lutte contre la corruption
La capacité d’Altansia à remporter de nouveaux marchés repose uniquement sur la valeur qu’elle apporte à ses clients et dans la conformité avec les lois.
Altansia s’engage à conduire son activité sans faire appel à la corruption. A aucun moment, la conduite des missions d’Altansia ne doit donner lieu à des comportements ou faits pouvant être qualifiés de corruption active ou passive, ou de complicité de trafic d’influence ou de favoritisme.
Altansia interdit formellement à ses collaborateurs d’offrir ou de recevoir, directement ou indirectement, des sommes illicites, des remises ou des avantages en nature dans le but d’influencer une négociation ou d’obtenir un traitement de faveur. Sont ici concernés les fournisseurs, les clients, les concurrents, les représentants de l’autorité publique, les partis politiques, etc.
En cas d’interrogation ou de doute sur une quelconque transaction, les collaborateurs doivent en référer à la Direction générale qui se tient à leur disposition pour leur apporter information et conseil.
Les cadeaux et invitations peuvent constituer des actes de corruption et sont par voie de conséquence encadrés.
Accepter des cadeaux et des invitations pourrait faire naître des doutes sur la capacité d’un collaborateur à porter un jugement indépendant dans le meilleur intérêt d’Altansia.
C’est pourquoi, les collaborateurs d’Altansia s’interdisent d’accorder ou d’accepter un avantage illégitime, en nature ou en argent, directement ou indirectement, au profit ou en provenance d’une personne chargée d’une responsabilité publique (1), d’un client, d’un fournisseur, d’un sous-traitant ou de tout autre tierce partie, peu importe que la relation soit actuelle ou potentielle.
Il existe toutefois des exceptions. Ainsi, l’échange de cadeaux ou d’invitations de faible valeur peut, occasionnellement, constituer une simple marque de courtoisie destinée à entretenir une relation d’affaires courante.
En résumé, les collaborateurs d’Altansia ont un devoir de probité et toute situation à risque pouvant susciter l’impression d’une confusion entre des intérêts professionnels et des intérêts privés est à éviter.
- Les personnes chargées d’une responsabilité publique incluent notamment les fonctionnaires et représentants du gouvernement, les membres des partis politiques.
Les cadeaux et les invitations ne doivent jamais influencer les décisions ou être perçus comme ayant influencé ces décisions.
Avant d’accepter une invitation, le collaborateur bénéficiaire est tenu d’informer, par mail, son manager.
Pour chaque cadeau reçu, le collaborateur bénéficiaire est tenu, dans les deux jours suivant la réception dudit cadeau, d’informer, par mail, son manager.
Lutter contre la fraude
Les collaborateurs et les autres parties prenantes doivent agir avec honnêteté et intégrité et doivent immédiatement signaler tout cas de fraude suspectée.
La fraude peut être définie comme « un acte intentionnel commis par une ou plusieurs personnes parmi la direction, les personnes chargées de la gouvernance de l’entreprise, les collaborateurs ou des tiers, impliquant l’utilisation de tromperie pour obtenir un avantage injuste ou illégal ».
La fraude peut impliquer :
- Détournement d’actifs ou vol
- Détournement des fonds de l’entreprise ou de la banque
- Manipulation des applications et des données du système d’information à des fins personnelle
La liste ci-dessus n’est pas exhaustive ; si vous avez des doutes concernant une transaction ou le comportement de quelqu’un, discutez-en avec votre manager.
Prévenir et gérer les conflits d’intérêts
Dans le cadre de ses fonctions, chaque collaborateur doit être loyal à l’entreprise et ainsi agir uniquement dans l’intérêt d’Altansia.
Toute situation dans laquelle l’intérêt personnel ou celui de proches ou de relations entrerait en conflit avec les intérêts d’Altansia doit être évitée.
La règle est ainsi posée : chaque collaborateur s’interdit toute relation d’affaires pour son compte ou celui de ses proches avec tout tiers (clients, fournisseurs, etc.) travaillant avec Altansia.
Dans certains cas, dûment justifié, il sera possible de faire exception à cette règle. La Direction générale étudiera chaque situation afin de lever tout risque de conflit d’intérêts qui pourrait s’avérer préjudiciable pour Altansia
Le bon sens et le discernement devraient aider à éviter tout conflit d’intérêts.
Prévenir les conflits d’intérêts, c’est d’abord les révéler : les conflits d’intérêts existants ou potentiels doivent être révélés, par écrit, à la Direction générale d’Altansia. Cette révélation doit être faite dès la survenance ou le soupçon d’un conflit.
N’oubliez pas que vous devez éviter non seulement la survenance mais aussi l’apparence d’un conflit d’intérêts.
Participation dans une autre société : pour protéger Altansia de tout conflit d’intérêts, les collaborateurs ne doivent pas détenir d’intérêts ou d’investissements dans une société qui fait des affaires ou cherche à faire des affaires avec Altansia (client, fournisseur, consultant, etc.) ou est en concurrence avec Altansia. Si le cas venait à se présenter, le collaborateur devrait informer, sans délai, et de manière transparente, la Direction général d’Altansia qui prendrait les mesures adaptées.
Protéger les actifs d’Altansia
Chaque collaborateur se doit de protéger les biens et actifs d’Altansia. Ceux-ci ne se limitent pas aux meubles et immeubles. Ils incluent la propriété intellectuelle, de même que les informations confidentielles de l’entreprise.
Les listes de clients et de sous-traitants ou fournisseurs, les informations sur les projets, les études, et plus généralement toutes les données ou informations auxquelles les collaborateurs ont accès dans l’exercice de leurs fonctions, font partie du patrimoine d’Altansia.
Altansia met en œuvre au quotidien une éthique et un comportement responsables, en intégrant une démarche environnementale et sociétale engagée.
